ACS: Quelles démarches ? | AlloGaspard

Il s’agit de la même démarche et du même formulaire que pour obtenir la CMU, si vous dépassez légèrement les plafonds fixés par la CMU, vous pourrez sûrement accéder à l’ACS.

Le dossier est à transmettre à votre caisse d’Assurance maladie selon votre lieu de résidence (Obtenir l'adresse de sa caisse d'Assurance maladie).

Les documents à fournir impérativement avec votre dossier :

  • Une photocopie d’un justificatif d’identité valide

  • Une photocopie d’un justification de résidence en France (2 factures d’électricité ou de téléphone des deux derniers mois, ou bien la copie d’un bail de plus de trois mois, ou encore un certificat d’hébergement.

  • Une photocopie d’un justificatif de droit de séjour en France si vous êtes étranger

  • Une photocopie de votre livret de famille seulement si vous vivez en couple ou avec l’un de vos enfants

  • Votre numéro de sécurité sociale (sur votre carte vitale) seulement si vous en avez un

  • Une photocopie d’un justificatif de revenus : la copie d’un avis d’imposition par exemple