Congé du proche aidant

Anciennement appelé le "congé de soutien familial", le congé du proche aidant vise à aider une personne salariée à cesser son activité professionnelle lorsqu'elle s'occupe d'un proche handicapé ou en forte perte d'autonomie.

Comment en bénéficier ?

Il faut être salarié de l'entreprise depuis au moins un an.

Être l'aidant d'une personne qui soit: de sa famille, son conjoint, le proche de son conjoint, son enfant ou une personne âgée avec laquelle il entretient des liens étroits.

Pour quelle durée ?

La durée du congé de proche est fixée :

  • soit par convention ou accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
  • soit, en l'absence de convention ou accord applicable dans l'entreprise, à 3 mois.
    Il peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière du salarié.

Comment en faire la demande ?

Il appartient au salarié de solliciter le congé de proche aidant auprès de son employeur. Il doit le prévenir en respectant les conditions et délais déterminés par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche), s'il existe.

En l'absence de convention ou d'accord applicable, le salarié adresse sa demande à son employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre recommandée ou e-mail).

La demande doit faire figurer à l'écrit les éléments suivants :

  • la volonté du salarié de suspendre son contrat de travail pour bénéficier du congé de proche aidant,
  • la date du départ en congé ainsi que la date de fin (si le salarié le souhaite, sa volonté de fractionner le congé voire de le transformer en temps partiel).

Le salarié est tenu de faire la demande de congé un mois à l'avance (sauf en cas d'urgence).