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Comment financer un hébergement en établissement adapté avec l'ASH ? | AlloGaspard

Vous êtes confronté au passage en établissement d'un de vos proches âgés ou de vous-même? AlloGaspard vous informe sur une aide au financement qui vous concerne : l'ASH (aide sociale à l’hébergement).

Qui peut la toucher ?

Pour être éligible à l’ASH, il faut :

  • avoir plus de 65 ans (ou 60 ans dans le cas d’une inaptitude reconnue au travail),
  • résider en France de façon stable et régulière, ou avoir un titre de séjour en cours de validité,
  • et que ses ressources soient inférieures au montant des frais d’hébergement.

Cette aide permet de financer un hébergement en établissement. Cela peut être en résidence-autonomie, en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), ou en USLD (c’est-à-dire en unité de soins de longue durée). Ces établissements doivent être habilités à recevoir des bénéficiaires d’aide sociale. Pour rechercher un établissement habilité ASH, vous pouvez utiliser ce portail.

Comment en faire la demande ?

Si vous pensez être éligible, il vous faudra retirer le dossier de demande d’ASH auprès de votre mairie ou de votre centre communal d’action sociale. Vous devez déposer la demande dans la commune où vous avez résidé au moins durant 3 mois consécutifs avant d’aller en établissement. Vous pouvez trouver les coordonnées ici.

Attention : il faut faire si possible votre demande en même temps que votre demande d'entrée en établissement, et au plus tard deux mois après.

Il n’existe pas de formulaire unique : le dossier dépend de votre commune. Mais vous pouvez vous attendre à ce que l’on vous demande :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile
  • votre avis d’imposition (ou de non-imposition) ainsi que celui de votre conjoint et de vos obligés alimentaires
  • des justificatifs de pensions ou salaires pour les 3 derniers mois (pour vous, votre conjoint et vos obligés alimentaires)
     - la liste de vos obligés alimentaires (dans votre livret de famille).

Mais qui c'est, les "obligés alimentaires"? Il s'agit des membres de la famille qui ont une obligation légale de fournir à leurs proches l'aide matérielle pour vivre. Cette obligation existe (dans les deux sens) pour parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, gendres ou belles-filles et beaux-parents. Ces membres peuvent être mis à contribution pour financer les frais d'hébergement d'un proche.

Le principe de l'ASH est de partager les frais d'hébergement en établissement entre vous, votre conjoint et obligés alimentaires, et le conseil départemental. Le conseil départemental va donc évaluer vos ressources et celles de votre conjoint et obligés alimentaires. Si besoin, il complètera avec l'ASH.

A noter : le conseil départemental prendra en compte 90% de vos revenus pour estimer les ressources dont vous disposez pour payer l'hébergement. Si vous toucher des aides au logement, leur montant sera inclus. 10%, ou au minimum 96€ par mois, seront écartés de ce calcul (car destinées à vos autres dépenses, hors hébergement).

Comment l'ASH est-elle versée ?

Le conseil départemental paiera la partie des frais d'hébergement qui ne sont pas couverts par vos revenus directement à votre établissement. Il récupère ensuite la participation demandée aux obligés alimentaires s’il y en a.

Il est important de faire votre demande dès votre entrée en établissement. Les délais d’instruction des dossiers peuvent être longs. Sachez que si le conseil départemental vous accorde l'ASH alors que vous êtes déjà en établissement, il versera les sommes dues depuis votre entrée en établissement de manière rétroactive.

N'oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier d'aides au logement ! Appelez-nous au 01.79.73.34.56 pour faire un point sur les aides que vous pourriez toucher.