Pourquoi le montant de l’APA peut-il varier ? | AlloGaspard

« Ma grand-mère touche l’APA depuis cinq ans et depuis quelques mois le montant de cette aide a baissé sans raison, je ne comprends pas pourquoi… »

APA, ASPA, ARDH, ASL … On s’y perd !

L’APA à domicile : l’essentiel à retenir

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière destinée à soulager les personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de dépendance plus ou moins forte. Leur niveau d’autonomie (noté Gir) est évalué à partir d’une grille détaillant les différentes activités que la personne âgée est en mesure de faire et à partir des réponses, il est possible de calculer le Gir d’un sénior.

La démarche : comment le montant est-il fixé ?

Pour effectuer votre demande d'APA, il faut s'adresser à votre Conseil départemental afin d'obtenir le formulaire spécifique à votre département. Une fois la demande reçue, les conseillers départementaux organiseront un RDV chez vous afin d'établir votre niveau de dépendance et votre plan d'aide à la personne. C'est donc leur évaluation qui décidera du montant des aides que vous toucherez chaque mois.

Les documents à joindre

L’APA est une aide fixée à l’échelon départemental, il n’y a donc pas de formulaire unique de demande d’APA. Dans certains cas on peut vous demander plus de pièces justificatives que la liste ci-dessous :

  • Un justificatif d’identité ou de titre de séjour
  • Une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu
  • Une photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Montant variable si changement de situation

Votre allocation APA peut varier si votre situation financière évolue : vous toucherez moins d’APA si votre revenu augmente et vice versa. De même que si vous vivez en couple et que les revenus de votre conjoint change, votre montant d’APA est susceptible d’être modifier.

Ajustement périodique

D’autre part, les plafonds de l’APA sont révisés de façon périodique et peuvent ainsi varier sans pour autant que votre situation ait changé également (il s’agit la plupart de temps de variations légères appliquées annuellement).

Depuis 2016: la participation progressive des allocataires.
L’une des particularités de l’APA est son système de reste-à-charge.L’APA finance en théorie les aides à domicile, mais pour les personnes dont le revenu mensuel est supérieur à 800 euros par mois, il est prévu de les faire participer au paiement du plan d’aide décidé avec l'APA de façon progressive.
Effectivement, depuis début 2016, les personnes dont le revenu est le plus haut participent aux plans d’APA de ceux dont les revenus sont les plus bas afin d’éviter que certaines personnes renoncent aux aides à domicile car ils sont peu fortunés. Votre montant d’APA peut donc être un peu réduit si votre revenu se situe dans la moyenne haute.

En effet, la loi stipule que : "Depuis le 1er mars 2016, le taux de participation financière des bénéficiaires de l’APA gagnant entre 800 € et 2 948 € est modulé suivant le montant du plan d’aide, afin d’alléger le reste à charge pour les plans d’aide les plus importants. L’objectif est d’éviter qu’en raison d’un reste à charge trop important, les personnes âgées renoncent à l’aide dont elles ont besoin".