Conditions Générales d’Utilisation


Informations légales


AlloGaspard
siège social : 11bis rue de Birague
SIRET temporaire : 82759532300011
associé à Alice Irondelle
Téléphone : 01.79.73.34.56

L’hébergeur du site allogaspard.com est la société Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à l’adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.


Avertissement

Les informations contenues sur le site https://allogaspard.com/ ont un caractère indicatif et non contractuel. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées, sans pouvoir cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations. AlloGaspard applique un strict respect des données collectées sur son site. Pour en savoir plus veuillez lire la politique de confidentialité.


Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par AlloGaspard auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site https://allogaspard.com/.

Les produits proposés à la vente sont les suivants :
- pack administratif “offre dématérialisée”

- pack administratif “offre papier”
- pack administratif “offre tout compris”

Prix

Les prix de nos services sont exprimés en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.

Les prix de nos services :
- pack administratif “offre dématérialisée” à 9,99€ (à l’unité)
- pack administratif “offre papier” à 19,99€
- pack administratif “offre tout compris” à 79,99€

Obtention de votre pack d’accompagnement administratif


La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Selon le pack administratif que vous avez choisi d’acheter, les documents peuvent vous être fournis par l’envoi d’e-mails ou bien dans leur version papier. Veuillez vous référer aux détails des packs lorsque vous en acheter un. L’intégralité des documents vous est délivrée sous 24 heures. L’assistance téléphonique se fait sur rendez-vous, un conseiller vous contactera dans les 24 heures suivant l’achat d’un pack administratif.


Politique de confidentialité

Collecte de données à caractère personnel

Les données que nous recueillons automatiquement par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée.

Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lorsque vous effectuez une simulation sur l’un de nos outils en ligne ou lors de l’achat d’un des packs d’accompagnement administratif.

AlloGaspard recueillera et traitera selon les modalités et principes décrits ci-après, les données suivantes vous concernant :

  • votre adresse e-mail
  • votre année de naissance
  • si vous résidez en France ou non
  • si vous vivez à votre propre domicile, chez un proche ou dans un établissement spécifique
  • votre code postal
  • si vous vivez seul(e) ou en couple
  • combien d’enfant(s) vous avez à votre charge
  • le revenu mensuel de votre foyer
  • si vous êtes en situations de handicap
  • votre niveau d’autonomie (noté Gir)


Ces informations nous sont nécessaires pour vous fournir le service le plus adapté à vos besoins. En l’absence de celles-ci, nous ne serons pas en mesure de répondre correctement à votre demande. AlloGaspard ne constitue pas de dossier médical, ne vous le demandera jamais et n’y accède à aucun moment.
Si vous n’êtes pas la personne qui recherche une estimation de ses droits séniors, mais l’un de ses proches (famille ou entourage proche, médecin, assistante sociale, par exemple), vous devez nous le signaler. Vous devez vous assurer que la personne concernée au nom et pour le compte de laquelle vous nous appelez consent à la communication des données susvisées. Outre les données relatives à la personne concernée, nous traiterons alors également les données vous concernant afin de connaître les liens qui vous unissent à la personne concernée, et afin de pouvoir vous contacter.

Confidentialité de vos données
Nous maintenons confidentielles les données fournies dans les différents simulateurs AlloGaspard. Nous les utilisons seulement pour vous contacter afin de vous fournir nos services si vous en avez fait le choix.
Vos données ne seront en aucun cas vendues, ou transmises à des fins commerciales, à des tiers, où qu’ils soient, sans votre consentement.

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Dans le cadre d’un partenariat avec l’entreprise Domitys (https://www.domitys.fr/), nous leur renvoyons vos données de contact si vous y avez consenti afin de poursuivre votre recherche. Ce sont des données externes à celles que vous fournissez dans les simulations AlloGaspard. Vous pouvez consentir à remplir un formulaire dans le but explicite d’être recontacté par un conseiller Domitys et les conseillers AlloGaspard se chargeront de faire l’intermédiaire entre Domitys et vous. Concernant le traitement de vos données par Domitys, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de l’entreprise :https://www.domitys.fr/donnees-personnelles-et-politique-de-confidentialite.

Finalité du traitement des données

Nous traitons les données que vous nous avez communiquées dans les simulateurs dans le but de :
• vous aider à estimer vos droits en tant que sénior et/ou aidant de sénior,
• vous délivrer des informations relatives aux aides financières pour les séniors,
• réaliser des statistiques,
• répondre à vos questions,
• assurer le suivi de votre demande et suivre votre satisfaction.

Si vous ne souhaitez plus être contacté à l’avenir pour l’une de ces finalités – à l’exception des fins nécessaires à la fourniture de notre service à votre bénéfice - il vous suffit de nous contacter par l’un des moyens visés ci-dessous.Nous ne conserverons vos données personnelles que sur une durée de deux ans maximum, après ce délai elles seront supprimées entièrement.
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’effacement de vos données en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Données de paiement
A travers son prestataire de services de paiement Stripe, AlloGaspard collectera, traitera et utilisera les données de paiement afin de fournir les services d’accompagnement administratif à chaque utilisateur ayant acheté un pack.
Une partie du numéro de carte bancaire sera masqué lors de son affichage. Les données de paiement seront traitées et stockées par notre prestataire conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du commerce électronique (voir la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy#translation) . Notamment, l’opération sera effectuée par un procédé sécurisé et crypté selon l’état de la technique.